MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
Informations légales
Le présent site est accessible à partir de l’URL suivante : www.digitalclubfrancoallemand.com
Ce site est édité par le DIGITAL CLUB FRANCO ALLEMAND, Association loi 1901, dont le siège est situé à 16, rue Ernest Deloison, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.
Le directeur de la publication et le responsable des informations diffusées sur le site est Andrea Vaugan, andrea[at]digitalclubfrancoallemand.com
L’hébergement de ce site est assuré par Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, Tel +33 (0) 1 70.37.76.61.
Conditions d’utilisation du site
L’utilisateur du présent site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
Titularité des droits
Le présent site et les éléments qui le composent sont la propriété exclusive du DCFA.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, représenter, modifier ou traduire le présent site et chacun des éléments qui le composent sans l’accord préalable écrit du DCFA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Par exception le DCFA autorise toutefois les utilisateurs à télécharger les lettres d’information ou les autres documents, propriété du DCFA qui sont mis à la disposition des utilisateurs.
Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du site cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.
Liens hypertextes
Tous les liens avec le présent site doivent faire l’objet d’une autorisation du DCFA.
Le présent site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
Objectif et qualité du contenu
Ce site a pour objectif d’informer ses visiteurs sur les activités du DCFA et, plus largement, sur l’entreprenariat digital en France et en Allemagne.